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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/10/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON

Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
19/10/2021
TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

L'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
18/10/2021
ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

Les réductions et crédits d'impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront en principe lors de la liquidation définitive de l'impôt...
15/10/2021
ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS

Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
14/10/2021
CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Les plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette...
13/10/2021
FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA

Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration...
12/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal...
11/10/2021
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à...
08/10/2021
AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES

D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il...
07/10/2021
TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient...
06/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements...
05/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche....
04/10/2021
CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l'impôt sur le revenu sont déterminés par différence entre le prix effectif de cession...
01/10/2021
GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée à se généraliser aux entreprises...
30/09/2021
REVENUS FONCIERS

Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables dans la catégorie...
29/09/2021
PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE

Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs doivent être comprises dans l'assiette de...
28/09/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers échus au titre du mois de novembre 2020 peuvent,...
27/09/2021
DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI

À la suite d'incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a annoncé des retards dans le traitement des déclarations...
24/09/2021
IFI

Les couples mariés font en principe l'objet d'une imposition commune au titre de l'ex-ISF comme de l'IFI et doivent souscrire une déclaration commune....
23/09/2021
DONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES

Les dons effectués par les particuliers au profit d'oeuvres et autres organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de...
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