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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
22/09/2021
CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL

La conclusion d'un bail commercial peut faire l'objet d'un simple accord verbal. Mais encore faut-il, dans ce cas, qu'il y ait véritablement accord des...
Social
22/09/2021
PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation répond clairement à une question qui se posait depuis la mise en place du comité social et économique....
Fiscal TPE
22/09/2021
AVIS D'IMPOSITION DE TAXE FONCIÈRE 2021

Les redevables professionnels peuvent d'ores et déjà consulter leurs avis d'imposition de taxe foncière 2021 mis en ligne dans espace Professionnel sur...
21/09/2021
NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS

Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprennent des dispositions visant à renforcer le...
Social
21/09/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement...
Fiscal TPE
20/09/2021
ALLÈGEMENTS D'IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Des allègements d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordés aux contribuables exerçant certaines activités dans les zones de restructuration...
Vie des affaires
20/09/2021
DÉLAIS D'ANNULATION DE COMMANDE DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

Un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables ne pourra bientôt plus annuler une commande dans un délai inférieur à 30 jours, sous peine...
Social
20/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il...
17/09/2021
VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE

La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :...
Vie des affaires
17/09/2021
SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE

Diverses mesures de simplification des modalités de passation des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès...
Fiscal TPE
17/09/2021
BROCHURE IMPÔTS LOCAUX

Les particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation...
16/09/2021
SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet...
Social
16/09/2021
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les...
Vie des affaires
15/09/2021
DÉCLARATION DU CONJOINT DE L'ENTREPRENEUR

Le chef d'entreprise est tenu de déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint ou partenaire pacsé dans l'entreprise et le statut choisi...
Fiscal TPE
15/09/2021
RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation...
Social
15/09/2021
DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Depuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de...
14/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021

Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés...
Fiscal TPE
14/09/2021
BASE MINIMUM DE CFE

Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement....
13/09/2021
SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS

Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises...
Vie des affaires
13/09/2021
LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Alors que la durée du fonds de solidarité a récemment été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, pour permettre l'instruction des demandes faites au titre...
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